L'existence juridique de l'enfant à naître
La jurisprudence française reconnaît l’existence juridique de l’enfant à naître Lors de la succession de Louis X le Hutin, alors que sa femme était enceinte, il fut décidé de nommer un régent dans l’attente de la naissance du futur roi. Philippe V le Long fut ainsi désigné régent, alors qu’il aurait pu être désigné roi si l’assemblée des notables avait considéré que l’enfant à naître n’avait pas d’existence juridique. Donc la désignation d’un régent est bien la reconnaissance de l’existence juridique de l’enfant à naître, Jean Ier en l’occurence, qui succèdera à Louis X avant de céder la place à Philippe V. Le fait même que l’enfant à naître Jean Ier interfère avec une succession royale est la preuve évidente de son existence juridique. Cette succession fait donc bien jurisprudence. Dans la littérature française Maurice Druon relate cet épisode dans sa série de romans « Les rois maudits ». Cette série a également été adaptée à la télévision. L'accession au trône de Jean I...